Allez au contenu ,
Allez à la navigation
Loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
19/02/97
17/06/98
28/01/99
1ère lecture
01/02/99
03/03/99
16/03/99
Loi
30/03/99
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Sénat
Texte n° 220 (1996-1997) de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 1997
Texte n° 298 rectifié (1996-1997) de MM. Claude HURIET , Jacques BAUDOT , Jean BERNADAUX , Philippe NACHBAR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 avril 1997
Texte n° 229 (1997-1998) de Mme Gisèle PRINTZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 1998
Texte n° 235 (1997-1998) de Mme Gisèle PRINTZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 1998
Texte n° 247 (1997-1998) de M. Jean-Paul DELEVOYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 1998
Texte n° 248 (1997-1998) de M. Jean-Paul DELEVOYE , sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 1998
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
Séance publique
Discussion en séance publique le 28 janvier 1999 Texte n° 60 (1998-1999) adopté par le Sénat le 28 janvier 1999
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 1358 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 1999
Travaux de commission
Rapport n° 1418 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 mars 1999
Séance publique
Texte n° 262 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 mars 1999
Loi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021