Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri BELCOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri BELCOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri BELCOUR est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri BELCOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer

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