Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BELOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution

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