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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BELOT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
- PROPOSITION DE LOI visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
- PROPOSITION DE LOI visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 26 mai 2012
