Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERANGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à uniformiser la condition de durée de mariage fixée, dans les régimes obligatoires de sécurité sociale, pour l'attribution d'une pension de réversion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la suppression de la redevance en région d'Ile-de-France

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