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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERANGER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1978-1979 Session 1977-1978

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI tendant à créer des entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre apporteurs de compétence et de capitaux

Mis à jour le 29 septembre 2016

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