Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERANGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant a obtenir la suspension des poursuites engagees contre M Francois Abadie, senateur des Hautes-Pyrenees

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