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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BERNARD-REYMOND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
Mis à jour le 21 mai 2013