Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
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