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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Noël BERRIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- PROPOSITION DE LOI instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Mis à jour le 26 mai 2012
