Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BIARNÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BIARNÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BIARNÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BIARNÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale

  2. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

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