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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BIGNON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- PROPOSITION DE LOI pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Mis à jour le 16 janvier 2021
