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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BIGNON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Mis à jour le 19 janvier 2021
