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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BLANC
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BLANC est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
Mis à jour le 26 mai 2012
