Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  2. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  3. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  4. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  5. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  6. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  7. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  10. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  11. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

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