Propositions de loi ou de résolution déposées par M. James BORDAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du code de l'urbanisme

  2. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

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