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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. James BORDAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines
- PROPOSITION DE LOI relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorité parentale
- PROPOSITION DE LOI relative au chocolat pur beurre de cacao
Mis à jour le 19 mai 2013