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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yannick BOTREL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick BOTREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick BOTREL est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Mis à jour le 02 avril 2023
