Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BRACONNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BRACONNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BRACONNIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat

  2. Proposition de loi tendant à améliorer le statut de l'élu local

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