Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BRACONNIER est cosignataireProposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
Proposition de loi relative au transport aérien militaire de complément
Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
Proposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
Proposition de loi relative au transport aérien militaire de complément
Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
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