Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est l'auteurProposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataireProposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962
Proposition de loi tendant à détaxer les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'acquisition par les locataires des Habitations à Loyer Modéré à usage locatif
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession par les personnes non vaccinées
Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962
Proposition de loi tendant à détaxer les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'acquisition par les locataires des Habitations à Loyer Modéré à usage locatif
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession par les personnes non vaccinées
Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports
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