Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est l'auteurProposition de loi tendant à modifier l'article 21-2° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes
Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi relative aux études médicales
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale et permettant aux chefs d'entreprise de s'assurer contre certains accidents du travail
Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre le chômage
Proposition de loi tendant à modifier l'article 21-2° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes
Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi relative aux études médicales
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale et permettant aux chefs d'entreprise de s'assurer contre certains accidents du travail
Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre le chômage
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataire
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