Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à aménager les conséquences financières découlant de la faute inexcusable en matière d'accidents du travail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

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