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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André COLIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André COLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. André COLIN est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
Propositions de loi ou de résolution dont M. André COLIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI en vue de protèger les femmes contre le viol
- PROPOSITION DE LOI complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Mis à jour le 02 juillet 2022
