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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean COLIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean COLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean COLIN est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder aux prisonniers des camps viet-minh le statut de déporté et interné
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse du secteur public
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean COLIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Mis à jour le 24 mai 2022
