Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean COLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean COLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean COLIN est cosignataire

  1. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

Page mise à jour le