Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. François COLLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

  2. Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962

  3. Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent

  4. Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

  5. Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises

  6. Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  7. Proposition de loi relative au transport aérien militaire de complément

  8. Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs

  9. Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

  10. Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics

  11. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

  12. Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits

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