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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François COLLET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François COLLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. François COLLET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
- PROPOSITION DE LOI visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent
- PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI relative au transport aérien militaire de complément
- PROPOSITION DE LOI relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral
- PROPOSITION DE LOI portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
Mis à jour le 18 janvier 2021
