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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
- PROPOSITION DE LOI tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
- PROPOSITION DE LOI tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Mis à jour le 26 mai 2012
