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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques COUDERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques COUDERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques COUDERT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Mis à jour le 22 janvier 2021
