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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel D'AILLIERES
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel D'AILLIERES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel D'AILLIERES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Mis à jour le 25 mai 2013