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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri d'ATTILIO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri d'ATTILIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri d'ATTILIO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
Mis à jour le 26 mai 2012
