Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DARNICHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DARNICHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DARNICHE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la vente et la distribution des boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations sportives amateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DARNICHE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la fiscalité du bail à réhabilitation

  2. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

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