Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DAUDIGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DAUDIGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DAUDIGNY est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  2. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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