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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA est cosignataire



Mis à jour le 23 juillet 2014