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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bertrand DELANOË
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bertrand DELANOË a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bertrand DELANOË est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bertrand DELANOË est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité.
Mis à jour le 25 mars 2023
