Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est cosignataireProposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
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