Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia DEMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est l'auteur

  1. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  4. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  5. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  10. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  11. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  12. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  13. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  15. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  17. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  18. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  19. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  21. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  22. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  23. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  24. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  25. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  26. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  27. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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