Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX est l'auteur

  1. Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

  2. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

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