Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis DETCHEVERRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

  2. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

Page mise à jour le