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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis DETCHEVERRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Mis à jour le 09 février 2012
