Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sabine DREXLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  3. Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

  4. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  5. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  7. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  8. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  10. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  11. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  12. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  13. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  14. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  15. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  16. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  17. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  18. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  19. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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