Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert DURAND-CHASTEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie destiné à l'indemnisation des Français établis hors de France victimes d'événements politiques graves dans leur pays de résidence

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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