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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert DURAND-CHASTEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
- PROPOSITION DE LOI relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
Mis à jour le 14 décembre 2019
