Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ÉMORINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de résolution Accession à la propriété

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