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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul EMORINE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul EMORINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2002-2003 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul EMORINE est l'auteur

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée au nom de la commission européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul EMORINE est cosignataire

Mis à jour le 21 mai 2013

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