Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataireProposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
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