Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

  2. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  3. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  5. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  6. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  7. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  9. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  10. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  11. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  12. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  14. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  15. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  16. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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