Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre FAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est l'auteur

  1. Proposition de résolution Transfèrement des personnes condamnées entre les Etats membres de l'Union européenne

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