Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FIALAIRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- PROPOSITION DE LOI instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
- PROPOSITION DE LOI permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Mis à jour le 28 mars 2023
