Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est cosignataireProposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise
Page mise à jour le