Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FIALAIRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap

  2. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  3. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  4. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

  6. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  7. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  8. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  9. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  11. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

  13. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  14. Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  17. Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

  18. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  22. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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