Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gaston FLOSSE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston FLOSSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston FLOSSE est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l'effet de serre

Mis à jour le 23 janvier 2021

Mon Sénat

Accès rapide

Projets/propositions de loi
Rapports
Comptes rendus
Sénateurs
Séance/dérouleur en direct
Tous les dérouleurs
Questions

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire
Anciens combattants
Budget
Collectivités territoriales
Culture
Défense
Economie et finances, fiscalité
Education
Energie
Entreprises
Environnement
Famille
Fonction publique
Justice
Logement et urbanisme
Outre-mer
PME, commerce et artisanat
Police et sécurité
Pouvoirs publics et Constitution
Questions sociales et santé
Recherche, sciences et techniques
Sécurité sociale
Société
Sports
Traités et conventions
Transports
Travail
Union européenne